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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin
Requêtes des chauffeurs de taxi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque