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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19143 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réalisation du contournement de Châtenois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10677 posée par M. Roland Courteau
Promouvoir la mixité et la sobriété énergétique dans les transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00112 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des convois exceptionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18391 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 09914 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 21144 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des convois exceptionnels
La question est caduque
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Question n° 27073 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
La question est caduque
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Question n° 26827 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31
La question est caduque
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Question n° 25790 posée par M. Robert Tropeano
Projet autoroute A 9
La question est caduque