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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1341S posée par Mme Laurence Cohen

    Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle

    Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

  2. Question n° 07432 posée par M. Alain Fauconnier

    Avenir du contrôle aérien à Rodez

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger

    Devenir de la desserte Paris/Euroairport

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 22218 posée par Mme Annie David

    Refonte du contrôle aérien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan

    Refonte du contrôle aérien en province

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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