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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires