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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20764 posée par M. Jean Louis Masson
Non application des seuils acoustiques pour l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0072S posée par M. André Reichardt
Abandon du grand contournement ouest de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon
Modernisation de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10895 posée par M. Jean-François Humbert
Réduction des gaz à effet de serre et développement des modes de transports alternatifs à la route
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27285 posée par M. Jean-Noël Guérini
Canaux envahis par des plantes invasives
La question est caduque