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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23236 posée par M. Christian Favier
Retombées économiques du Grand Paris Express
La question est caduque
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Question n° 26059 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
La question est caduque