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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports