Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

  2. Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

    Limite d'âge dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  4. Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Projet de "métro transmanche"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 0165S posée par Mme Mireille Schurch

    Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0818S posée par M. Robert Navarro

    Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne

    La question a été transformée.

  2. Question n° 2188S posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession

    La question est caduque