Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 21286 posée par M. Guy Fischer
Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 1311S posée par M. Gérard Bailly
Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du Jura
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 0635G posée par Mme Françoise Laborde
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse