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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10424 posée par M. Antoine Lefèvre
Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10448 posée par M. Michel Raison
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 10521 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées