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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud

   Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   25/11/2004
2. Question n° 21286 posée par M. Guy Fischer

   Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   19/01/2006
3. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2019
4. Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   09/05/2019
5. Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/05/2019

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