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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier
Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique