Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

    Conduite de tracteurs par les employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 05373 posée par M. Michel Mercier

    Frais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Reconnaissance de la pénibilité du travail

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet

    Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

    Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

    La question est caduque