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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24441 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05619 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation de la vitesse des trains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur