Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet
Reconnaissance de la pénibilité du travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille
Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque