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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique