Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1769S posée par Mme Patricia Schillinger

    Circulation des poids lourds dans la commune du Bonhomme et dans le massif des Vosges

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 09556 posée par M. Michel Bécot

    Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 09529 posée par M. André Dulait

    Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin

    Réponse du Ministère de la défense

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