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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21800 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27072 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes
La question est caduque