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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer
Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0019S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Pollution dans le métro parisien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01744 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03592 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution générée par des locomotives Diesel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27072 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation en matière de bruit le long des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 27122 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
La question est caduque
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque