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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 01332 posée par M. Simon Sutour

   Situation de la Compagnie nationale du Rhône

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007
2. Question n° 00498 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5 pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
3. Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

   Délais de règlement des transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
4. Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

   Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
5. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

   Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   La question est caduque

   13/04/2006
2. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006
3. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006