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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/01/2020
2. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
3. Question n° 09112 posée par M. Jean Sol

   Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
4. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

   Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018
5. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire

   La question a été transformée.

   13/07/2017