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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03463 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque
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Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des plates en bois du Golfe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.