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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque