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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 03763 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 21089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Transcription en droit français du règlement européen n° 1071/2009 faisant partie du « paquet routier »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18035 posée par M. Marcel Vidal
Politique européenne en matière de sécurité aérienne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.