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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13810 posée par M. Éric Jeansannetas
Suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13811 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la taxe transport sur les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14200 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14301 posée par Mme Catherine Troendlé
Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gestion des dépenses relatives au transport des malades
La question est caduque