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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gestion des dépenses relatives au transport des malades
La question est caduque
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Question n° 06884 posée par Mme Gisèle Printz
De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.