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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 01133 posée par M. Jean Desessard
Douanes de Monaco
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque