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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 21449 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque