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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02063 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des taxis face au projet de déréglementation
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02256 posée par M. François Marc
Libéralisation des taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02436 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03451 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revendications des chauffeurs de taxis
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.