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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud
Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des pompiers d'aérodromes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 20435 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010
La question est caduque
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque