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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

  1. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne

    Information sur le nombre de points sur les permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud

    Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut des pompiers d'aérodromes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    La question est caduque

  2. Question n° 20435 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010

    La question est caduque

  3. Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

    La question est caduque

  4. Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre

    Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac

    L'impossible petite course en taxi

    La question est caduque

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