Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 02211 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Question n° 13359 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un permis de conduire spécifique pour les tracteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Question n° 07285 posée par M. Jean Louis Masson

Date de réattribution des points du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16410 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 15046 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

La question est caduque

03/05/2012
Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

La question est caduque

10/05/2007