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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16648 posée par M. Bernard Angels
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16813 posée par M. Robert Hue
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20130 posée par M. Bernard Angels
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07889 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des taxis parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exercice de la profession de conducteur de taxi et application du décret n° 95-935 du 17 août 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque
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Question n° 12579 posée par Mme Françoise Laborde
Réglementation du permis de conduire les motocyclettes
La question est caduque
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Question n° 16250 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
La question est caduque
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Question n° 19131 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
La question est caduque