Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Gendarmerie des transports aériens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon

    Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Amendes forfaitaires de stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia

    Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil

    La question est caduque

  2. Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

    Procès-verbal électronique et information des automobilistes

    La question est caduque

  3. Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale

    La question a été retirée