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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon

   Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/06/2023
2. Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin

   Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/06/2023
3. Question n° 0415S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023
4. Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny

   Grèves et service minimum

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023
5. Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot

   Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal

   Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/09/2023
2. Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne

   Abaissement de l'âge du permis de conduire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023