Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10248 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

    Conséquences des dégradations de radars automatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco

    Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités

    La question est caduque