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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey
Retards de bagages dans le transport aérien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 23237 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24222 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des usagers SNCF de la ligne TET Paris-Cambrai-Maubeuge, victimes des retards de trains
La question est caduque