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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21778 posée par Mme Catherine Procaccia
Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil
La question est caduque