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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay
Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports