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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson
Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 05057 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08599 posée par M. Dany Wattebled
Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
La question est caduque
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Question n° 11790 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité des ponts
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20422 posée par M. Christian Cambon
Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie
La question est caduque