Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc

    Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

    Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 0355S posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences du règlement OSP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

    Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05491 posée par M. José Balarello

    Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06173 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences du règlement OSP

    La question a été retirée

  3. Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch

    Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP

    La question est caduque

  4. Question n° 06244 posée par M. Édouard Courtial

    Surréservation

    La question est caduque

  5. Question n° 27387 posée par M. Franck Menonville

    Transport transfrontalier des camions 44 tonnes

    La question est caduque