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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 13719 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 10125 posée par M. François Marc
Réorganisation des CROSS
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15434 posée par M. Michel Doublet
Sécurité et prévention maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.