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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21614 posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire