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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 21472 posée par M. Pascal Martin

    Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

    Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  3. Question n° 17606 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage partiel dans le secteur aérien

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 16471 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage partiel dans le secteur aérien

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot

    Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car

    La question est caduque

  2. Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol

    Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

  3. Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier

    Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux

    La question est caduque