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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08475 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni
Prime transport
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.