Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 21975 posée par M. Jacques Blanc
Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial
Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
-
Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
-
Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
La question est caduque
-
Question n° 24826 posée par M. Michel Moreigne
Utilisation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes
La question est caduque
-
Question n° 26264 posée par M. Jean Puech
Situation des transports de voyageurs par autocar
La question est caduque