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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25932 posée par M. René Beaumont
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants
La question est caduque