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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Folliot
Doublement de la bretelle de Verfeil
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon
Avenir du boulevard périphérique parisien
La question est caduque
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 26034 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque