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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18124 posée par M. Daniel Laurent
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04486 posée par M. Philippe Paul
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'ENIM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15434 posée par M. Michel Doublet
Sécurité et prévention maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer