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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent
Protection du golfe de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 19906 posée par Mme Frédérique Espagnac
Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13041 posée par M. Roland Courteau
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21122 posée par M. Daniel Laurent
Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle
La question est caduque
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Question n° 20787 posée par M. François Marc
Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne
La question est caduque
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Question n° 16843 posée par M. Alain Le Vern
Sécurité maritime en Manche
La question est caduque
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.