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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19975 posée par M. Daniel Laurent

    Protection du golfe de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 19906 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 04476 posée par M. Roland Courteau

    Systèmes de sécurité passive installés sur les navires

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 01908 posée par M. Philippe Paul

    Voiliers de charge transportant également des passagers

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 01668 posée par M. Daniel Laurent

    Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21122 posée par M. Daniel Laurent

    Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle

    La question est caduque

  2. Question n° 20787 posée par M. François Marc

    Remplacement du remorqueur de haute mer dans le golfe de Gascogne

    La question est caduque

  3. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

    Choix du lieu de refuge des navires en détresse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.